Conditions générales de Clarity Learning Suite

CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE

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  5. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
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  6. SITES WEB ET PUBLICITÉ DE TIERS
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  7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉ
    1. SAUF LORSQUE CES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, LA SOCIÉTÉ NI SES FILIALES ET SES FILIALES, LE CAS ÉCHÉANT, OU LEURS ADMINISTRATEURS RESPECTIFS, OFFICIERS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS, FOURNISSEURS, FOURNISSEURS POUR LA NÉGLIGENCE, LA NÉGLIGENCE BRUTE, LA MAUVAISE REPRÉSENTATION NÉGLIGENTE, LA VIOLATION FONDAMENTALE, LES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SOUS TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS TOUTE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU PUNITIFS, Y COMPRIS LES DOMMAGES PERSONNELS, SANS S'Y LIMITER PUNITIFS SOUFFRANCE, DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, PERTE DE REVENUS, PERTE DE PROFITS, PERTE D'AFFAIRES OU D'ÉPARGNE ANTICIPÉE, PERTE D'UTILISATION, PERTE DE GOODWILL, PERTE DE DONNÉES ET SI CAUSÉE PAR UN TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RUPTURE DE CONTRAT, INFRACTION À LA VIE PRIVÉE, OU AUTREMENT, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ ALLÉGUÉ AVISÉ OU AVAIT DES RAISONS DE SAVOIR, DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION, OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER OU DE FAIRE CONFIANCE AU SITE WEB, À TOUT SITE WEB LIÉ OU SUC H AUTRES SITES WEB DE TIERS, NI AUCUN CONTENU DE SITE WEB, MATÉRIEL, AFFICHAGE OU INFORMATION MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ ALLÉGUÉE AVISÉ OU AVAIT UNE RAISON DE SAVOIR.
    2. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses filiales, sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, sous-traitants, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et successeurs respectifs. cède de et contre toute réclamation, responsabilité, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions générales ou à votre utilisation du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, vos soumissions d'utilisateur, des tiers, toute utilisation du contenu, des services et des produits du site Web autre que ce qui est expressément autorisé dans les présentes conditions générales.
  8. RÉSILIATION ET ANNULATION
    1. CLS a le droit, sans préavis, de:
      1. supprimer ou refuser de publier sur le site Web toute soumission d'utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans raison à notre seule discrétion;
      2. à tout moment, prendre de telles mesures à l'égard de toute soumission d'utilisateur jugée nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, y compris, sans s'y limiter, en cas de violation du site Web et des soumissions d'utilisateur et des conditions générales;
      3. prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s'y limiter, le renvoi aux autorités chargées de l'application de la loi ou de la réglementation, ou à informer la partie lésée de toute utilisation illégale ou non autorisée du site Web. Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou une décision de justice nous demandant ou nous enjoignant de divulguer l'identité ou d'autres informations de toute personne publiant des documents sur ou via le site Web; et
      4. résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du site Web pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, sans s'y limiter, toute violation des présentes conditions générales.
    2. VOUS RENONCEZ À LA SOCIÉTÉ ET SES FILIALES, SES FILIALES, AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS, LICENCES, FOURNISSEURS ET SUCCESSEURS RESPECTIFS RÉSULTANT DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS RÉSULTANT DE L'ACTION ET TOUTES LES PARTIES PRÉCÉDENTES RELATIVES À TOUTE, ENQUÊTE DE LA SOCIÉTÉ OU DE CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS D'APPLICATION DE LA LOI.
  9. AVIS
    1. Vous pouvez adresser des notifications, des demandes de renseignements, des plaintes, etc. à CLS aux coordonnées figurant sur le site Web.
    2. Nous pouvons vous envoyer des notifications et autres correspondances concernant les détails que vous soumettez au site Web ou que vous nous informez de temps à autre. Il est de votre responsabilité de mettre à jour vos coordonnées à mesure qu'elles changent.
  10. GÉNÉRAL
    1. Rien dans les présentes Conditions générales ne sera réputé former une relation entre CLS et vous dans le cadre d'une coentreprise, d'un partenariat, d'un emploi ou d'une autre association de quelque manière que ce soit autre que les parties aux présentes Conditions générales.
    2. Si un terme ou une disposition de ces Termes et Conditions est invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction, une telle invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera aucun autre terme ou disposition de ces Termes et Conditions ou invalidera ou rendra inapplicable ce terme ou cette disposition. dans toute autre juridiction. Les parties négocieront de bonne foi pour remplacer une telle disposition par une disposition valide et exécutoire et conforme à l'intention des présentes Conditions générales, dans la mesure du possible.
    3. Les parties conviennent que ces Termes et Conditions seront acceptés par voie électronique et que l'accord à ces Termes et Conditions est formé et valablement conclu par voie électronique.
    4. La résiliation de ces Termes et Conditions n'affecte pas les droits des parties en ce qui concerne les périodes précédant la résiliation de ces Termes et Conditions.
    5. Ces modalités et conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.
    6. Toute action ou procédure découlant de ou liée à ce site Web et en vertu des présentes modalités et conditions sera intentée devant les tribunaux de la province de l'Ontario et la Cour fédérale du Canada.
    7. Les conditions générales et notre politique de confidentialité constituent l'accord unique et complet entre vous et CLS concernant le site Web et remplacent tous les accords, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, écrits et oraux, concernant ce sujet.

FIN DES TERMES ET CONDITIONS